Conditions générales d'utilisation

1. Champ d’application

Ce site est édité par la société EYES ACADEMY, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 840 841 902 et ayant son siège social 53, Avenue de L’Ourcq 75019 Paris. 

L’éditeur est joignable par téléphone au 0695534753 ou par e-mail à l’adresse suivante : eyesacademy75@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75840841902

Ce site est hébergé par :

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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : 

Les fonctions de directeur de la publication de ce site et de responsable de sa rédaction sont exercées par Mme Angélique PASSAUT.

Ce site est librement accessible à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de formation d’esthétique, de produits cosmétiques et de bien-être.

2. Acceptation des conditions générales

La souscription d’un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur de ce site internet suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît ce même fait pour en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : “Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site internet.”

Ce fait de cocher la case sera considéré comme ayant la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf à apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire à cet effet, ou qu’ils aient l’autorisation d’un tuteur ou curateur s’ils sont incapables.

3. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son représentant. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion au présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les transmettre à tout utilisateur qui en ferait la demande.

4. Mentions relatives à la loi sur l’informatique et les libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes ont la liberté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable à la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur ce site implique la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes qui ne souhaitent pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services proposés par ce site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne peuvent pas utiliser les services proposés par l’éditeur de ce site, ni passer commande sur ce site. Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte des données relatives au paiement, notamment le numéro de carte de crédit et son utilisation à des fins d’identification commerciale sont soumises au recueil du consentement de la personne concernée.

Les données collectées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur ce site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur à ce titre unique et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre contexte, ni à les transmettre à des tiers, sauf accord exprès des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur ce site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à l’utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sûres, selon les moyens technologiques actuels, dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour ce faire, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : eyesacademy75@gmail.com  ou par courrier à l’adresse du siège social de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Les données personnelles collectées ne sont pas transférées à l’étranger.

Numéro de déposant CNIL : 2079257

Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de manière anonyme, elle sera conservée pendant la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur ce site. L’adresse IP est une série de chiffres séparés par des points qui permettent d’identifier un ordinateur de manière unique sur Internet.

L’éditeur doit communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordre du juge). L’adresse IP de votre ordinateur peut être rapprochée de l’identité réelle de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à Internet).

5. Mentions relatives à la collecte de ” cookies “.

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur ce site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur peut procéder à l’implantation d’un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi que les données éventuellement saisies par les internautes lors de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être stockés sur l’ordinateur de l’internaute pour une durée variable pouvant aller jusqu’à un an et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur ce site.

L’utilisateur a la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options/privacy ou confidentialité). Dans ce cas, la navigation sur ce site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne pourra en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnisation de ce fait.

6. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site web, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, le client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts et ne pourra prétendre à aucune indemnisation. De convention expresse entre les parties, le client reconnaît que l’éditeur ne sera en mesure d’exécuter les obligations souscrites lors de la conclusion du contrat que lorsque ce dernier sera en possession de tous les éléments requis et demandés lors du processus de commande.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur ce site, sont garanties par l’éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, pour répondre à son obligation de parfaite information. Toutefois, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations, notamment en termes de couleurs ou de forme, peut varier sensiblement d’un poste informatique à l’autre ou différer de la réalité selon la qualité du graphisme accessoires et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne peuvent en aucun cas être imputées à l’éditeur qui ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet et la responsabilité de l’éditeur de ce site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux lois en vigueur. De même, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

7. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur ce site web

Tous les éléments constituant ce site appartiennent à l’éditeur et sont donc protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’internaute reconnaît donc qu’en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires à son encontre de la part de l’éditeur.

Cette protection couvrira tout le contenu textuel et graphique du site, mais aussi sa structure, son nom, et sa charte graphique.

8. CLause de droit applicable et de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. La langue du contrat est le français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public, les litiges susceptibles de survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales peuvent être soumis avant toute action judiciaire à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais d’action en justice.

9. CLAuse de nullité et de non-renonciation

Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait entraîner la nullité de toutes les autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir temporairement ou définitivement d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, ne constituera en aucun cas une renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.